La version courte
Depuis le 1er mai 2021, le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon (DORS/2019-97) s’applique à tout couvre-fenêtre fabriqué, importé, annoncé ou vendu au Canada. La règle n’est pas « les cordons sont déconseillés ». C’est une limite ferme, appliquée par Santé Canada, et un store qui ne la respecte pas ne peut pas être vendu légalement ici.
Deux chiffres font l’essentiel du travail :
- Un cordon accessible avec une extrémité libre ne doit pas dépasser 22 cm lorsqu’on le tire avec une force de 35 N.
- Toute boucle accessible à un enfant ne doit pas dépasser 44 cm de périmètre au même test.
Vingt-deux centimètres, c’est plus court que ce que la plupart des gens imaginent — à peu près le grand côté d’une feuille de papier. C’est volontairement trop court pour passer par-dessus la tête d’un jeune enfant. La limite de 44 cm existe pour la même raison : une boucle aussi petite ne peut pas se refermer autour d’un cou.
Ils ne sont pas arbitraires. Ils ont été fixés pour qu’aucun cordon ni aucune boucle accessible sur un store neuf ne puisse constituer un danger, dans n’importe quelle position — complètement relevé, complètement baissé, ou entre les deux — pendant toute la durée de vie du produit.
Ce que le règlement couvre aussi
La longueur des cordons retient l’attention, mais le règlement va plus loin :
- Petites pièces. Toute pièce accessible qui entre dans le cylindre pour petites pièces ne doit pas se détacher sous une force de 90 N — les butées, embouts et glands ne peuvent donc pas devenir des risques d’étouffement.
- Les cordons hors de portée doivent le rester — dans toutes les positions du store, pendant toute sa vie utile. Un cordon rangé seulement quand le store est complètement relevé n’est pas conforme.
- Limites de plomb. Aucun composant externe ne peut contenir plus de 90 mg/kg de plomb.
- Étiquetage bilingue. Les renseignements, les instructions d’assemblage et d’utilisation et les mises en garde doivent être lisibles, bien en vue, et en français comme en anglais.
Ce dernier point est un signal de qualité discret. Si un store arrive sans un mot de français sur l’emballage ou sans aucune étiquette de mise en garde, quelque chose cloche dans son parcours jusqu’ici.
Ce dont presque personne ne parle : vos stores actuels
Le règlement encadre la vente. Il ne remonte pas dans les maisons. Si votre maison, votre condo ou votre logement a été équipé avant mai 2021 — ou depuis, avec du produit de marché gris — ces longues chaînettes en boucle sont toujours là, et personne ne viendra les changer.
C’est le vrai risque dans le parc immobilier ancien de Montréal, où les stores ont souvent dix ou vingt ans et ont été hérités du propriétaire précédent. Une tournée de la maison cette semaine en vaut la peine :
- Toute chaînette ou tout cordon en boucle assez long pour atteindre la hauteur du cou d’un enfant — surtout dans les chambres, les chambres de bébé et les aires de jeu.
- Les cordons près de tout ce qui se grimpe : un lit d’enfant, un lit, un divan poussé contre la fenêtre, une table à langer, un coffre à jouets.
- Les cordons qui semblent rangés avec un taquet ou une attache. Ça ne fonctionne que si chaque adulte de la maison s’en sert chaque fois.
Les dispositifs de tension et les taquets existent et valent mieux que rien. Mais ce sont des mesures d’atténuation, pas une solution — ils reposent sur une habitude humaine, c’est-à-dire exactement ce qui flanche un soir de semaine chargé.
En un coup d’œil
| Règlement | Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon, DORS/2019-97 |
|---|---|
| En vigueur depuis | 1er mai 2021 |
| Cordon accessible, extrémité libre | 22 cm maximum (test à 35 N) |
| Boucle accessible | 44 cm de périmètre maximum (test à 35 N) |
| Petites pièces | Ne doivent pas se détacher sous 90 N |
| Plomb, composants externes | 90 mg/kg maximum |
| Étiquetage | Français et anglais, lisible et bien en vue |
| S’applique à | Tout ce qui est fabriqué, importé, annoncé ou vendu au Canada |
| Ne s’applique pas à | Aux stores déjà installés chez vous |
Sans cordon, motorisé ou cordon court — que choisir vraiment ?
Sans cordon (à ressort) — le choix par défaut pour les chambres d’enfants
Vous poussez la barre du bas vers le haut ou vous la tirez vers le bas à la main, et un ressort la maintient. Pas de chaînette, pas de cordon, rien du tout à la fenêtre. C’est le look le plus épuré, la moins chère des options sécuritaires, et il n’y a jamais de pile à recharger. Le compromis : sur un store très large ou très haut, un mécanisme à ressort demande une main ferme, et il faut pouvoir atteindre la barre du bas — ce qui l’exclut pour les fenêtres hautes et les puits de lumière.
Motorisé — la réponse pour tout ce qui est grand ou hors de portée
Un moteur élimine le cordon et le problème d’accès d’un coup. C’est le bon choix pour les hautes vitres de condo, les fenêtres de cage d’escalier, les stores de puits de lumière et toute fenêtre située derrière un meuble. Ça coûte plus cher par store, et les modèles à batterie se rechargent une ou deux fois par année. Voyez les stores motorisés valent-ils la peine ? pour le coût réel, et notre guide maison intelligente si vous les voulez sur horaire ou sur votre téléphone.
Cordon court et chaînette conforme
Un système à chaînette conforme reste légal et toujours vendu — la chaînette est simplement assez courte, ou assez retenue, pour respecter les limites. C’est l’option la plus économique et elle convient très bien à une pièce où les jeunes enfants ne vont pas : un bureau, une salle de bain, une salle de lavage. Nous ne la recommandons simplement pas pour une chambre de bébé, quand le sans-cordon coûte si peu de plus.
Ce que nous faisons
Chaque store que nous fabriquons et installons respecte le DORS/2019-97 — ce n’est pas une caractéristique, c’est le plancher légal. Ce que nous faisons différemment, c’est demander, pièce par pièce, qui s’en sert. S’il y a un lit de bébé dans la pièce, nous soumissionnons sans cordon ou motorisé et nous expliquons pourquoi. Si une fenêtre est derrière un divan qu’un tout-petit peut escalader, nous vous le dirons aussi.
Faites la chambre avant l’arrivée du bébé, pas après. Un occultant sans cordon est la décision de fenêtre la plus utile que vous prendrez dans cette pièce — sécurité et sommeil d’un seul coup. Voyez stores occultants pour la chambre de bébé.
Les pièces, classées par importance
- Chambre de bébé et chambres d’enfants — sans cordon ou motorisé, sans exception.
- Salle de jeu, salle familiale, toute pièce avec une banquette de fenêtre escaladable — pareil.
- Salon — sans cordon si des enfants y vivent ou y viennent souvent ; motorisé si la vitre est grande.
- Bureau, salle de bain, salle de lavage — une chaînette conforme est raisonnable.
- Cages d’escalier et fenêtres hautes — motorisé, autant pour l’accès que pour la sécurité.
Questions fréquentes
Les stores à cordon sont-ils illégaux au Canada ?
Pas exactement. Les couvre-fenêtres à cordon peuvent encore être vendus, mais depuis le 1er mai 2021 tout cordon accessible avec une extrémité libre doit mesurer au plus 22 cm et toute boucle accessible au plus 44 cm de périmètre. Les longs cordons en boucle de l’ancien type ne peuvent plus être vendus légalement au Canada.
Le règlement s’applique-t-il aux stores déjà chez moi ?
Non. Le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon encadre ce qui peut être fabriqué, importé, annoncé ou vendu — il ne s’applique pas rétroactivement à ce qui est déjà installé. Si vos stores datent d’avant mai 2021, c’est à vous de les vérifier.
Les stores sans cordon coûtent-ils plus cher ?
Un peu, et bien moins que ce que la plupart des gens croient. Sur une fenêtre de chambre standard, l’écart entre une chaînette et un ressort sans cordon est assez faible pour que nous recommandions le sans-cordon dans toute pièce utilisée par un enfant. La motorisation, elle, coûte nettement plus.
Et le cordon de mes vieux stores — puis-je simplement l’attacher ?
Un taquet ou un dispositif de tension vaut mieux qu’un cordon libre, mais ça ne fonctionne que si chaque adulte s’en sert chaque fois. Pour une chambre de bébé ou une aire de jeu, nous remplacerions le store plutôt que de miser sur une habitude.
Les stores motorisés sont-ils sécuritaires pour les enfants ?
Oui — il n’y a aucun cordon de manœuvre. Vérifiez que le câble d’alimentation d’un moteur filaire est aussi hors de portée ; les moteurs à batterie ou rechargeables évitent complètement la question.
Installez-vous des stores sans cordon à Montréal ?
Oui — options sans cordon et motorisées dans tous nos tissus, avec mesure et installation gratuites dans le Grand Montréal, à Ottawa et dans l’Est de l’Ontario.
